J.O. 92 du 19 avril 2007
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Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »
NOR : MENS0700829A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels », Arrête :
Article 1
Les dispositions concernant la commission d'interrogation de la sous-épreuve E 6 « soutenance du rapport de stage industriel » figurant à l'annexe II (d) de l'arrêté du 15 décembre 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« La commission d'interrogation, qui a fait un examen du rapport de stage mis à sa disposition avant l'épreuve, consacre dix minutes à entendre le candidat sans l'interrompre et dispose de dix minutes au maximum pour poser les questions qu'elle juge nécessaires pour affiner sa perception de certains aspects du rapport. »,
Lire :
« La commission d'interrogation, qui a fait un examen du rapport de stage mis à sa disposition avant l'épreuve, consacre dix minutes à entendre le candidat sans l'interrompre et dispose de vingt minutes au maximum pour poser les questions qu'elle juge nécessaires pour affiner sa perception de certains aspects du rapport. »Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des formations et de l'emploi,
J.-P. Korolitski